Démocratie, citoyen et droits et devoirs


Introduction : Naissance de la démocratie
En Grèce au Vème siècle av notre ère : invention du citoyen
A Rome : La citoyenneté est réservée d’abord aux riches  (patriciens) et  aux pauvres  (plébéiens) romains, puis  elle est ouverte aux étrangers avec l’extension de l’empire. C’est l’image d’une citoyenneté ouverte
-En France : Apparition dans la déclaration des droits de l’ho et du citoyen : inspiration des idées de Rousseau
2 grandes idées : représentation = déléguer ses pouvoirs à des représentants élus : le citoyen est membre de la Nation = 1 communauté formée de l’ensemble des citoyens

Le sens que l'on donne aujourd'hui à la citoyenneté est le fruit de longues conquêtes.

Etre citoyen fut d'abord le privilège d'un nombre restreint d'habitants d'une cité. En 1789, on remplace le terme de sujet par celui de citoyen. La définition du citoyen s'élargit au fil de l'histoire.

*       En 1792 : est citoyen celui qui paie le cens : suffrage censitaire.

*       1848 est une date clé dans la construction de la démocratie française car c’est le début de la Seconde République qui adopte le suffrage universel masculin

*       1870 correspond au début de la III° République qui va poser les bases de notre démocratie politique

*      1944 correspond à libération de la France et au retour de la démocratie après 4 ans de dictature installée à Vichy. Ce retour de la démocratie va permettre la mise en place de la IV° République et pour la première fois  le droit de vote est accordé aux femmes
De nos jours, et depuis 1974, la qualité de citoyen en France est reconnue aux femmes comme aux hommes ayant atteint la majorité politique fixée à 18 ans.

Définition actuelle
Celui qui appartient à une cité, c’est à dire à une communauté organisée par des règles. En exerçant son droit de vote, on est citoyen d’une ville, d’une région, d’un état. Plus généralement, on est citoyen quand on participe à la vie de la cité.
En France, la notion de citoyen est liée à celle de la nation et de la nationalité, d’exercice de la souveraineté nationale.
I) La nationalité française

A]  la nation
La nation est ce qui rassemble : même culture, même passé, même volonté de vivre ensemble.
Nation est différente de « race », de religion, de frontière, de langue. C’est le sentiment, la volonté d’appartenir, de se reconnaître dans cette nation.

Le creuset français : depuis 100 ans, si pas immigration, 12 millions de français en -
3 générations : 20% ascendance étrangère

B]  Etre citoyen, devenir français

Code de la nationalité depuis 1986, plusieurs modifications. Droit du sang  et droit du sol

devenir citoyen

 

 

de manière automatique

filiation :
- 1 des parents est français

droit du sol :
- naître en France
- le demander de 16 à 21 ans
- 5 ans de résidence depuis l’âge de 11 ans

par acquisition

mariage avec un français
- 2 ans de vie commune

naturalisation
- enquête de moralité
- 5 ans de résidence
- décision de l’état

Pour exercer sa citoyenneté, il faut avoir la nationalité française.
Celle-ci peut être acquise
La nationalité implique un ensemble de droits et d’obligations
 Les Français : une nation, un territoire avec des frontières reconnues = un état-nation

Citoyen = membre d'une communauté politique

Autres types d'appartenance : culturelles, religieuses, idéologiques, sociales

La France est un Etat-nation; en effet, elle se déclare une communauté de citoyens libres et égaux, rassemblés fraternellement pour construire un avenir commun. Elle est liée à la naissance sur le sol de France, le droit du sol.

Remarque : en Allemagne par exemple l'appartenance à la nation est acquise par filiation: c'est le droit du sang.
II) Les droits et les devoirs du citoyen

A]  Les droits
3 types

droits politiques

droits individuels et civils

économiques et sociaux

suffrage universel / élire ses représentants  ou être lui-même élu (électeurs ou éligibles), et ainsi participer directement à l’élaboration de la loi ou à la vie politique à travers l'engagement dans un parti

liberté d’expression
liberté de conscience ou de religion
liberté de circulation
vie privée

des droits civils (droit d'accès à la fonction publique, droit de participer à des syndicats, à des associations)  

repos hebdo, santé
congés payés

logement décent, retraites, chômage, instruction (1881-82)

droit de grève et syndicat

(droit à l’instruction, à la santé, à un revenu minimum…)

Dans la réalité, ces droits ne sont pas toujours appliqués intégralement et il subsiste de nombreuses inégalités. Ex : le droit au logement avec les sans abris.

 Il est impensable de jouir du droit d’éligibilité, donc de créer des lois, sans être tenu de les respecter (civisme).

Depuis le traité de Maastricht (1992), une citoyenneté européenne est venue renforcer la citoyenneté française. Désormais, par exemple, le citoyen français- européen peut librement circuler, étudier ou travailler dans les états de l’Union.

B]  Les devoirs

À ces droits répondent des devoirs, qui sont les mêmes pour tous, dans le respect de l'égalité des citoyens face à la loi. Le premier devoir du citoyen est d'obéir à la loi : la règle commune. Il doit aussi payer les impôts qui garantissent le fonctionnement de la République (paiement allocations, sécurité paiements salaires policiers gendarmes…). Le citoyen doit, malgré la réforme du service national en 1997 (avec la journée d’Appel Pour la Défense) et le passage à une armée professionnelle, de participer à la défense  de la nation si les circonstances l'exigent.

Il doit  respecter les droits des autres citoyens, dans un esprit de fraternité qui figure dans la devise de la République : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Le non-respect de ces devoirs entraine naturellement la  perte des droits civiques.
Un devoir, Imposé par la loi mais aussi prise de conscience personnelle : civilité (désigne un ensemble de règles de vie en communauté, telle que le respect d’autrui, la politesse, la courtoisie. Synonyme de savoir vivre) et civisme (Le civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit et de ses conventions, dont notamment sa loi. « Si je fais la loi, je dois y obéir »).
La liberté n’autorise pas tout, il faut respecter l’autre
Le  civisme  permet de : remplir ses devoirs envers l’état et les autres citoyens, l’intérêt général avant l’intérêt particulier

loi = volonté collective, s’impose à tous sauf si on l’impose, c’est contraire à la démocratie
la loi exprime la volonté collective = le peuple est souverain (exerce la souveraineté nationale)

Chaque citoyen a le devoir de participer à la vie de la cité :
- au plan politique , c’est au minimum voter et éventuellement accepter d’être élu : Electeur et Eligible, participer à la souveraineté nationale donc à l’élaboration de la loi.
- au plan judiciaire, c’est être prêt à rendre la justice au nom du peuple = accepter d’être juré
- au plan social, c’est participer à la vie collective (associations, syndicats) et payer des impôts
Etre citoyen : des droits et des devoirs

Etre citoyen donne le droit de voter, d'être élu, d'adhérer à un syndicat, à un parti politique ou à une association. Participer à la vie publique est de la responsabilité chaque citoyen conscient qu'il contribue ainsi à l'élaboration des lois et à l'intérêt général

Etre citoyen, c’est exercer sa responsabilité dans tous les domaines

 

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